post pour nathalie 83; marmara & dorienne

j'ai créer ce post pour nath et isa

bonjour a vous les filles

par ce post je vous demande de bien vouloir faire partager vos connaissances a toutes les 3

sur les chiens categorisés

nathalie
pour sa passion & sion devouement envers les races "au delit de sale geule" ses connaissances sur le terrain en temps que FA et membre de amstaff rescue
amoureuse des amstaff

marmara
pour ses connaissances personnelles et professionnelles a par le metier qu'elle exerce aupres des 4 pattes
comportementaliste

dorienne
pour ses connaissances profesionnelles d'assistante veterinaire

ainsi cela éviteras un certain "brouillon" dans le post du staff de l'assoces PAN
et pour l'avenir

et cela éclaireras les lanternes des membres n'ayant pas connaissances a ce sujet
merci a vous 3 les filles
je compte sur vous

pour apporter de l'aide a bon nombre d'interogations

basgi

:fleur:

Merci à toi tout d'abord pour les 4 pattes !

Connaître la réglementation serait déjà un bon début pour toutes, un petit rappel les filles :

Obligations incombant aux propriétaires d’un chien de 1ère et 2ème catégorie :

Les chiens de 1ère catégorie sont les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Mastiff, Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'Agriculture et de la Pêche.
Les chiens de 2ème catégorie sont les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler ou les chiens assimilables sans être inscrits à un livre généalogique et Tosa (arrêté du 27 avril 1999) .

Tout propriétaire devra veiller à :
Faire passer une évaluation comportementale à son animal. Cette évaluation sera effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale et devra être communiquée au maire par le vétérinaire. Les frais seront à la charge du propriétaire (article L211-14-1 du Code rural). Pour connaître la liste des vétérinaires habilités à faire passer cet examen, nous vous conseillons de vous rapprocher de la Direction des Services vétérinaires de votre département.
Détenir une attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents. Cette formation obligatoire pour les maîtres sera sanctionnée, pour les personnes jugées aptes, par la délivrance d’une attestation d’aptitude.
Prouver l’identification de son chien par le biais d’un tatouage ou d’une puce électronique.
S’assurer que le chien possède bien une vaccination antirabique en cours de validité.
Stériliser les chiens (mâles et femelles) appartenant à la 1ère catégorie.
Posséder une assurance responsabilité civile spécifique aux chiens dits « dangereux ».
S’assurer de toujours tenir son chien en laisse et muselé sur la voie publique.

Tous ces éléments constituent la condition préalable et nécessaire à la délivrance, par le maire, d’un permis de détention. Les mineurs ou les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire, ainsi que les personnes ayant un casier judiciaire (Bulletin n° 2) ne sont toujours pas autorisés à détenir ces chiens.

Obligation incombant aux propriétaires détenant des chiens mordeurs :

Le propriétaire d’un chien venant de mordre devra déclarer la morsure au maire de sa commune. Le gardien et tout professionnel dans l’exercice de ses fonctions (pompiers, police, médecins…) auront la même obligation. Le maire ainsi saisi pourra exiger auprès du propriétaire du chien que l’animal subisse l’évaluation comportementale et imposer au maitre de suivre la formation permettant d’obtenir le Certificat d’aptitude. Au vu des résultats de ces deux tests, le maire pourra, seul, décider de l’avenir de l’animal.

Enfin, relevons tout de même quelques points positifs présents dans la loi qui font suite à nos revendications et qui ne peuvent que nous satisfaire :

Les agents de sécurité doivent désormais avoir une qualification professionnelle qui se sanctionne par la délivrance d’une carte sur laquelle sera indiqué le numéro d’identification de l’animal avec lequel il travaille. À tout moment, ils seront susceptibles de perdre leur titre dès lors que les chiens ne sont pas détenus « dans des conditions compatibles avec leurs impératifs biologiques » (article 214-1 du Code rural).
Depuis 1999, aucun autre chien n’est entré dans la catégorisation.
Le critère de poids, qui consistait en l’obligation pour un propriétaire d’un chien pesant un poids de plus de X kilos (ce critère n'a jamais été défini) de passer une évaluation comportementale, n’a pas été retenu.
Les chiens de 1ère catégorie, même s’ils ne sont toujours pas autorisés sur le territoire français, ne seront plus euthanasiés du seul fait de leur naissance comme le prévoyait la Loi du 6 janvier 1999. Il s’agira d’une étude au cas par cas.
Enfin, si le chien est cédé, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, un certificat vétérinaire devra être remis au nouveau détenteur.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

meric a toi c'est ce que je souhaite
une mise au clair pour ne pas s'eparpiller

Je laisse donc la place aux autres pour s'exprimer...

Nathalie83 le Dim 14 Juin - 14:53


1 peut il etre adopter si non lof
OUI et NON a part par contrat de garde (c'est a dire qu'il reste proprieté de l'association mais est placé en famille d'accueil a long terme .Il ne peut etre ceder a un particulier)
vu qu'il a ete trouver il semble ne pas etre lof :
Il y a de fortes chances pour qu'il soit non LOF oui :/ mais si avec espoir il l'est ...je peux voir avec mon asso (on a un délégué en corse donc a voir ) mais pour cela il me faudrait le num de puce ou tatouage pour voir aupres de la SCC si il est inscrit au LOF ou non

2 si am staff non lof doit il rester sous contrat asoces et rester uniquement en fa
avec declaration assurances mairie museliere etc........

Oui il reste au nom de l'association et doit coller au plus pres de la loi :
vaccins a jour (+rage)
assurance
laisse + museliere tenu par un majeur sans casier !
Interdiction de stationner ou de se promener dans les lieux publics et les transports en communs (pour les non lof)
evaluation comportementale (qui est obligatoire pour les cat 1 et qui doit etre passé avant fin decembre pour les cat 2)
Permis de detention (a passé avant fin décembre mais la c'est compliqué on espere un report)
sterilisation obligatoire pour les cat 1 !

Ou une solution plus sympa : la suisse (ou la le chien est tranquille je vrois que oceane est deja sur le coup en plus pour voir)

3 un chien categorisé peut il traverser en bateau alors la je sais pas trop ...je sais deja que niveau avion c'est niet ! mais bateau je ne me suis pas renseigné (mais bon il parrait qu'avant corsica ferries ne posait pas de soucis donc a voir)

tres bonne idée de partager tout ca