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Changer le statut juridique de l'animal ?

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Changer le statut juridique de l'animal ?

Message  2sigonce le Ven 28 Mar - 23:18

Je me pose quelques questions sur le sujet.
Pourquoi notre président revient-il sur une promesse de campagne ?
François Hollande souhaiterait également, si les Français lui en donnent la responsabilité, réfléchir à la définition d’un nouveau statut juridique de l’animal qui reflète les vérités scientifiques ainsi que l’évolution de la perception des animaux dans la société. Il nous paraît nécessaire de réformer le Code civil afin que ce dernier ne définisse plus l’animal par son utilisation, en tant qu’objet patrimonial, mais bien comme un être sensible.

Alors que 9 Français sur 10 sont pour une réforme du Code civil concernant les animaux ([Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ).
De quoi a-t-il peur ? Pourquoi est-ce que la France ne bouge pas ?

Et si le code civil évolue, qu'est-ce qui va vraiment changer pour les animaux ?  Question

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Re: Changer le statut juridique de l'animal ?

Message  Soizic0171 le Sam 29 Mar - 12:33

L'espoir que -peut-être- les peines encourues seront appliquées pour les maltraitances et les abandons. L'espoir fait vivre .... même si on n'y croit pas trop
Dans le village à côté, un agriculteur a laissé sans soins tout l'hiver son troupeau (ni foin, ni eau). Les vaches se sont échappées, affamées et sont allées manger dans les jardins des maisons alentour.
Le vendredi, les gens apeurés car certaines étaient devenues agressives ont appelé les gendarmes.
45 gendarmes, 62 vaches ..... 42 ont été abattues sans sommation les autres ont pu être récupérées..
Jugement : 500 euros d'amende avec sursis, sachant qu'il avait déjà eu de gros problèmes en 2004 et qu'il était parait-il sous contrôle des services vétérinaires.
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Re: Changer le statut juridique de l'animal ?

Message  2sigonce le Mer 16 Avr - 23:01

La définition du statut des animaux est bien passée dans le code civil de «bien meuble» à «être vivant doué de sensibilité». Cependant, les associations de défense des animaux jugent cette avancée trop faible.
Suite à un long débat houleux, les députés ont voté l’amendement socialiste dans le cadre du projet de loi de modernisation et de simplification du droit. Actuellement, le code rural et le code pénal «reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme « des êtres vivants et sensibles »» mais pas le code civil, expliquaient les auteurs de l’amendement, au premier chef le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany.
Source : vegactu

Lire aussi l'article de 30 millions d'amis : La Fondation 30 Millions d’Amis se réjouit de la reconnaissance par les députés du caractère d’être sensible et vivant de l’animal dans le Code civil mais regrette qu’une catégorie propre pour les animaux n’ait pas été créée. Une étape dans un combat que la Fondation mène de longue date et sur lequel elle reste mobilisée.
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  cheers  L'Assemblée Nationale a fait un pas dans la bonne direction, à voir maintenant comment cela va se traduire dans les faits.  Question 
Est-ce une réelle volonté de faire avancer la condition animale ou juste quelques miettes pour calmer les associations de protection des animaux ?

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Re: Changer le statut juridique de l'animal ?

Message  2sigonce le Jeu 17 Avr - 21:27

Neutral  ouais, ben, c'est pas gagné...
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Un extrait de
l'article :
"La disposition aujourd’hui en question vise donc seulement à corriger une forme d’incohérence, tout en restant totalement symbolique. Elle n’impose aucune nouvelle mesure de respect des besoins des animaux, que ce soit dans les activités d’élevage, d’abattage ou d’expérimentation.
On peut donc s’étonner de cet amendement sorti de nulle part, et présenté en dehors de toute réflexion un tant soit peu élaborée.

Objectif : saper une autre proposition de loi ?
Déjà, dans l’hémicycle, cette présentation surprise a causé quelques réactions. La députée EELV du Val de Marne Laurence Abeille s’est ainsi quasiment étranglée d’indignation en le découvrant la veille du vote, dans le planning des travaux parlementaires :
« Cet amendement 59 est arrivé tout juste alors que le groupe d’études de protection des animaux, dont je suis vice-présidente, s’apprêtait à déposer une proposition de loi sur la question du statut de l’animal. Nous travaillons depuis des semaines sur le sujet et notre proposition était prête.

Le fait de voir cet amendement apparaître au dernier moment ressemble à une tentative pour saper cette proposition de loi. Son premier signataire, Jean Glavany, n’est pas connu pour sa mobilisation en faveur des animaux et la cosignataire, Colette Capdevielle, est élue d’une circonscription de Bayonne et ne fait pas mystère de son engagement en faveur de la corrida. »"

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Re: Changer le statut juridique de l'animal ?

Message  2sigonce le Jeu 10 Juil - 18:51

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Trouvé sur le blog de Bebb.
Dessin très juste, qui illustre bien pourquoi les choses bougent si peu...

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Re: Changer le statut juridique de l'animal ?

Message  ALSA2a68 le Ven 31 Oct - 20:04

On avance petit à petit : mardi soir, les députés ont changé le statut de l'animal dans le code civil, le faisant passer de "bien meuble" à "être vivant doué de sensibilité". Avec cette nouvelle définition de l'animal, le code civil rejoint donc désormais le code rural et le code pénal. Mais, comme le souligne Christophe Marie, le porte parole de la fondation Brigitte Bardot, "il s'agit simplement d'harmoniser les textes, mais en aucun cas de remettre en cause l'exploitation animale".

Pour preuve, des sous-amendements présentés par une députée écologiste visant à remettre en cause des pratiques qui nient la sensibilité animale ont été rejetés. Il s'agissait notamment d'interdire l'élevage intensif, la tauromachie ou les combats de coqs mais cet amendement a été jugé... "hors de propos" ! 

Bref, c'est pas gagné !
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Re: Changer le statut juridique de l'animal ?

Message  2sigonce le Ven 30 Jan - 23:23

L'Assemblée Nationale vient de confirmer le nouveau statut des animaux dans le code civil. Tout le monde ici sait que la portée de ce texte est infime, que pour l'instant, tout du moins, rien ne va changer. Mais, toute avancée, aussi minime soit-elle, est tout de même un (petit) pas en avant. 

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L’Assemblée nationale au rendez-vous

La disposition de loi reconnaissant que les animaux sont des êtres sensibles vient d’être définitivement validée par l’Assemblée nationale aujourd’hui, mercredi 28 janvier 2015. Elle avait été rejetée par le Sénat la semaine dernière.
L214 salue ce vote et espère que cette avancée juridique permettra de relancer le débat public sur la place accordée aux animaux dans notre société.

Cette reconnaissance juridique n’aura, pour l’heure, pas de conséquences pratiques sur le traitement des animaux. Ils seront toujours exploités et soumis aux mêmes traitements cruels qu’auparavant. Or, cet amendement devrait conduire d’ores et déjà à interdire les pratiques les plus préjudiciables aux animaux, comme l’élevage des poules pondeuses en batterie, les élevages industriels géants (“1000 vaches”, “250000 poules”, “1000 veaux”, “3000 cochons”), le gavage des palmipèdes, les longs transports d’animaux, l’abattage sans étourdissement, la corrida… La route sera longue !

Brigitte Gothière, porte-parole de l’association, déclare : « Il est plus que temps de prendre au sérieux la sensibilité des animaux et d’en tirer les conséquences sur nos pratiques d’élevage ou de consommation. Nous souhaitons progresser vers un monde sans exploitation où l’on considérerait les animaux comme des habitants de la Terre au même titre que nous et non comme des machines. C’est la promesse d’une révolution. »

L214

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